Le programme est vendu par Anaïs Gnoni, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Dans la Bulle de Sïana » (ci-après « la Vendeuse »).

•  Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris

•  SIRET : 925 118 697 00018 – RCS Paris

•  Email : contact@anaisgnoni.fr

•  Site : https://www.anaisgnoni.fr

•  TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.anaisgnoni.fr ainsi que sur les pages de vente et de commande associées, hébergées par la plateforme Systeme.io (notamment à l'adresse gnoni-anais.systeme.io).

Elles prévalent sur tout autre document.

La cliente doit les lire et les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Pour acheter le programme, la cliente doit être majeure et disposer de sa pleine capacité juridique.

Le seul produit actuellement proposé à la vente est le programme en ligne La méthode qui m'a libérée de 13 ans de compulsions alimentaires en 5 jours. Son contenu détaillé (modules, formats, durée) est présenté sur sa page de vente, que la cliente est invitée à consulter avant tout achat.

Le programme est accessible à vie depuis un espace membre en ligne, hébergé sur la plateforme Systeme.io, à compter de l'achat.

« Accès à vie » désigne un accès illimité au programme, sans abonnement ni date d'expiration, pendant toute la durée de son exploitation par la vendeuse. En cas d'arrêt définitif du programme ou de cessation d'activité, la cliente en sera informée par email au moins 3 mois à l'avance, afin de pouvoir terminer le programme et télécharger les ressources PDF. Si le programme migre vers une autre plateforme, l'accès sera transféré sans frais supplémentaires.

En cas de décès ou d'incapacité durable de la vendeuse, l'accès au programme sera maintenu dans la mesure du possible, tant que la plateforme d'hébergement reste active. Si le maintien de l'accès n'est plus possible, les clientes en seront informées dans la mesure du possible par email, avec un délai raisonnable pour terminer le programme et télécharger les ressources PDF. Cette situation relève de la force majeure et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, en dehors des droits légaux dont dispose la cliente.

Pour en profiter, la cliente a besoin d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un navigateur à jour.

Le programme a une vocation d'accompagnement et de développement personnel. Il ne remplace en aucun cas un avis ou un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Le prix du programme est de 49€ (en dehors des périodes de lancement et promotions).

Le prix du programme est indiqué en euros TTC sur la page de vente et sur le bon de commande (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il est exigible en totalité au moment de la commande, sauf si un paiement en plusieurs fois est proposé sur la page de vente. Dans ce cas, chaque échéance est prélevée automatiquement à la date prévue.

La Vendeuse ne reçoit ni ne conserve les coordonnées bancaires de la cliente.

En cas d'échéance impayée, l'accès au programme peut être suspendu jusqu'à régularisation. La cliente en est informée par email au préalable.

Pour commander, la cliente :

1.  renseigne ses coordonnées sur le bon de commande ;

2.  prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;

3.  procède au paiement.

La commande est définitive dès la confirmation du paiement. La cliente reçoit alors par email une confirmation de commande, sa facture et ses identifiants d'accès à l'espace membre.

Si ces éléments n'arrivent pas dans les 24 heures, la cliente est invitée à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à contact@anaisgnoni.fr.

La Vendeuse accorde à la cliente une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Pendant ce délai, la cliente peut demander le remboursement intégral du programme, sans avoir à se justifier.

•  La demande se fait par email à contact@anaisgnoni.fr, avant la fin du 14e jour.

•  Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

•  En cas de paiement en plusieurs fois, les sommes déjà versées sont remboursées et les échéances restantes sont annulées.

•  L'accès au programme est fermé dès le remboursement.

Le Code de la consommation prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance (article L221-18). Il ne s'applique toutefois pas aux contenus numériques fournis en ligne dont l'accès commence, avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès de la cliente et sa renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13°).

Au moment de la commande, la cliente demande donc l'accès immédiat au programme et reconnaît qu'elle renonce à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.

La garantie satisfait ou remboursé ci-dessus reste dans tous les cas applicable pendant 14 jours.

La cliente consommatrice bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le programme n'est pas conforme à sa description ou ne fonctionne pas comme prévu, elle peut demander sa mise en conformité. À défaut, elle peut obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement.

Cette garantie s'applique pendant toute la durée d'accès au programme. Elle s'ajoute à la garantie satisfait ou remboursé de l'article 6.

L'accès au programme est personnel. La cliente s'engage à ne pas partager ses identifiants, ni à donner accès au programme à une autre personne.

Tous les contenus du programme (vidéos, audios, textes, exercices, supports) sont la propriété exclusive de la Vendeuse et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La cliente peut les utiliser pour son usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, revente ou réutilisation à des fins commerciales, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit de la Vendeuse.

En cas de manquement, la Vendeuse peut suspendre ou supprimer l'accès au programme, sans remboursement, après en avoir informé la cliente par email.

La Vendeuse est tenue d'une obligation de moyens : elle met tout en œuvre pour fournir un programme de qualité et un accès continu à l'espace membre. Les résultats obtenus dépendent de l'implication de chaque cliente et ne peuvent être garantis.

L'espace membre peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de panne de la plateforme. La Vendeuse s'efforce alors de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

La Vendeuse ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à l'accès au programme et à la facturation. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits de la cliente sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur gnoni-anais.systeme.io/confidentialite.

Pour toute réclamation, la cliente écrit à contact@anaisgnoni.fr. La Vendeuse s'engage à répondre sous 14 jours.

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai raisonnable, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, auprès du médiateur suivant :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun. La cliente consommatrice peut aussi saisir le tribunal du lieu de son domicile.